Créée en 2004 par la Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) compte près de 800 employés profondément engagés envers sa mission qui est d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.
Mandatée par le gouvernement du Québec, l’AMF applique les lois et les règlements qui régissent l’ensemble des activités visant la production et la distribution des produits et services financiers pour leur mise en marché auprès des consommateurs. Plus précisément, elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.
L’AMF s’est adjoint les services de notre firme afin de l’accompagner dans le recrutement de membres de son nouveau conseil d’administration et lance officiellement un appel de candidatures.
Le projet de loi 3 (PL3) modifie diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier et prévoit que l’AMF soit gouvernée par un conseil d’administration plutôt que par un conseil consultatif de régie administrative (CCRA), comme c’était le cas depuis la création de l’AMF en 2004. Pour ce faire, le conseil d’administration de l’AMF sera composé de 11 à 13 membres (Art. 139 du PL3 tel qu’adopté) nommés par le gouvernement du Québec. Trois postes sont actuellement à pourvoir.
Le PL3 assujettit l’AMF à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSÉ) (Art. 109 du PL3 tel qu’adopté) et fait en sorte que l’Art. 19 de la LGSÉ est applicable. Cet article prévoit que le conseil d’administration soit constitué des comités suivants, auxquels siègeront aussi les administrateurs :
Les membres recrutés recevront une rémunération établie en fonction des barèmes gouvernementaux.
Le mandat des membres est d’une durée de 4 ans à partir de la date d’entrée en fonction.
Les candidats au conseil d’administration de l’AMF doivent posséder des expériences professionnelles pertinentes et des qualités de leadership à la hauteur des responsabilités et de la mission de l’organisme.
Les candidats devront également maîtriser les compétences génériques du profil de l’administrateur adopté par le Conseil, soit :
Afin d’être considéré pour ces postes, tout candidat doit obligatoirement se qualifier aux deux prérequis suivants : avoir de l’expérience en gouvernance et démontrer des compétences dans l’un ou plusieurs des domaines suivants :
Les candidats devront posséder une certification en gouvernance de sociétés ASC ou IAS, ou s’engager à l’obtenir dans un délai maximal de 2 ans suivant leur nomination. Dans ce dernier cas, les frais de cette formation seront défrayés par l’AMF.
Les aspects de la diversité, tels le genre, l’âge, l’ethnicité, les minorités visibles et ethniques, le handicap ou encore d’autres qualités et identités dénotant le caractère diversifié de la population québécoise, seront également pris en considération.
Au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination est recherché.
Nous étudierons avec attention tous les dossiers, mais seules les personnes dont la candidature sera retenue pour une entrevue seront contactées.
À l’issue de cette ronde d’entrevues, les profils retenus seront présentés au conseil d’administration de l’AMF. Des recommandations seront ensuite émises par le conseil d’administration et les nominations finales seront faites par le gouvernement du Québec.
Le processus d’évaluation et de sélection se veut transparent et équitable pour l’ensemble des postulants.
La date limite pour la réception de candidatures est le 18 mars 2022.
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