Secrétaire corporatif(tive) et directeur(trice), Affaires juridiques et conformité
Administration portuaire de Québec
L’ Administration portuaire de Québec (APQ), organisme autonome à gouvernance partagée, poursuit la mission de développer le commerce maritime et d’ainsi contribuer au développement économique de la région de Québec et à celui de l’ensemble du Canada. L’ APQ tire ses revenus de ses activités portuaires, commerciales et immobilières telles que le transbordement de vrac solide et liquide, les croisières internationales et les activités d’Espaces Dalhousie pour ne citer que quelques exemples. Consciente du positionnement géographique stratégique de même que des qualités urbaines exceptionnelles qui caractérisent le territoire qu’elle occupe, l’organisation souhaite croître avec efficience et en harmonie avec l’environnement humain et naturel dans lequel elle évolue.
Partout dans le monde, une cohabitation réussie entre le port et ses citoyens sera l’élément déterminant du succès des ports de demain. Le Port de Québec veut s’inscrire comme un leader et un exemple à suivre en Amérique du Nord pour la qualité de sa gouvernance et la prise en charge concrète des enjeux sociaux et environnementaux qui viennent avec l’activité portuaire.
Le rôle
Le secrétaire corporatif et directeur*, Affaires juridiques et conformité relèvera du président-directeur général et sera membre du comité de direction. Le titulaire du poste coordonnera et supportera les activités du conseil d’administration (CA) et assurera le maintien d’une bonne gouvernance. Il veillera à la conformité de l’APQ en matière législative et contractuelle. À titre de membre du comité de direction, il fournira un encadrement juridique, des interprétations et des directives sur les aspects juridiques et la réglementation touchant la majorité des activités de l’APQ.
La personne choisie pourra compter sur l’appui d’une équipe de 7 personnes.
Principales responsabilités
Secrétariat corporatif
- Conseiller et assister les membres du CA dans la mise en place de procédures administratives conformes aux exigences légales ou dans tout autre aspect à connotation législative lié à ses fonctions;
- Participer à la planification des réunions du CA et de ses comités et organiser les réunions (envoi et rédaction de documentation, logistique, etc.);
- Rédiger les procès-verbaux des réunions du CA ainsi que les résolutions et en assurer le suivi, tant auprès du CA qu’au sein de l’organisation, le cas échéant;
- Veiller aux suivis de tous les rapports annuels (rapports d’assiduité, durée des mandats, formation des administrateurs, etc.);
- Assurer la gestion documentaire liée aux activités du CA;
- Superviser le processus de nomination des administrateurs, dont le collège électoral pour la consultation des utilisateurs et faire les suivis réguliers auprès des différents organismes de nomination.
Affaires juridiques et conformité
- Gérer les litiges et fournir des conseils afin de prévenir les situations litigieuses;
- Jouer un rôle-conseil dans les transactions et projets dans lesquels l’APQ est impliquée;
- Participer à l’élaboration des appels d’offres de l’APQ, formuler les recommandations nécessaires et s’assurer que le processus complet menant à l’octroi de contrat se déroule conformément au cadre réglementaire établi;
- Rédiger, gérer et expliquer des contrats à diverses parties prenantes de l’APQ (baux, contrats de vente, contrats d’achat, contrats de services professionnels, etc.) et s’assurer du respect des formalités négociées avec elles dans certains cas;
- Développer et implanter des procédures administratives, des gabarits et des façons de faire permettant d’améliorer les processus sous sa responsabilité et en mesurer l’efficacité sur les standards de conformité fixés;
- Coordonner le processus de gestion intégrée des risques;
- Obtenir les licences et permis d’exercice nécessaires aux activités de l’APQ;
- Agir à titre de coordonnateur sur la Loi sur l’accès à l’information, sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur les langues officielles (recevoir, traiter et veiller au suivi des demandes et préparer les rapports annuels);
- Effectuer des rapports de conformité au besoin;
- Approuver et signer certains documents légaux;
- Assurer la gestion du Centre documentaire;
- Effectuer le recouvrement des mauvaises créances;
- S’assurer que les règles de santé et sécurité au travail sont respectées par ses subalternes et l’ensemble des intervenants, en fonction des directives de l’APQ;
- Assumer toute autre responsabilité connexe liée au poste;
- Mobiliser et encadrer les membres de son équipe;
- Planifier, organiser et diriger les activités et budgets de son unité d’affaires ainsi que tout autre projet organisationnel sous sa gouverne.
Qualifications et compétences recherchées
- Baccalauréat en droit, avec spécialisation en droit administratif, droit immobilier ou droit des affaires;
- Être membre du Barreau du Québec;
- Posséder un minimum de sept (7) années d’expérience dans des fonctions similaires;
- Posséder de l’expérience au sein de CA de haut niveau, idéalement dans un organisme public ou parapublic;
- Posséder de bonnes connaissances en matière de gouvernance de société;
- Connaissances approfondies des processus d’attribution de contrats et d’appels d’offres;
- Bonne connaissance du droit immobilier et administratif;
- Bon communicateur et excellentes capacités de rédaction, d’analyse et de synthèse;
- Leadership mobilisateur et rassembleur; capacité à travailler en équipe;
- Bonne capacité d’influence et sens politique aiguisé;
- Capacité à saisir les divers enjeux organisationnels (stratégiques, opérationnels ou administratifs) et agir avec un esprit stratégique;
- Rigueur et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément;
- Faire preuve de flexibilité tout en étant en mesure de préserver son indépendance;
- Bilinguisme requis (anglais et français), autant à l’oral qu’à l’écrit;
- Expérience au sein d’organisations de juridiction fédérale;
- Connaissance du milieu maritime (un atout);
- Connaissance de « Dilitrust Board ».
*L’utilisation du seul genre masculin ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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